1. Responsable du traitement

• Responsable du traitement : SAS Matrimoine Invest
• Représentant légal : Mme Salomé Dahan Sfedj, Présidente
• Adresse : 99 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine
• Contact RGPD : contact@matrimoine-invest.com

Matrimoine Invest traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées lors de la navigation

• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite) ;
• Données de cookies et traceurs (voir Politique de cookies).

Base légale : Intérêt légitime (amélioration des services) et consentement (cookies non essentiels).

2.2 Données collectées lors de la prise de rendez-vous

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Objet de la demande et créneau sélectionné.

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD).

2.3 Données collectées lors de l'ouverture d'un espace personnel

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité, pays de résidence fiscale ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données d'identification légale : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile (dans le cadre des obligations KYC/LCB-FT).

Base légale : Obligation légale (LCB-FT, articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier) et exécution du contrat.

2.4 Données collectées dans le cadre du conseil en investissements

• Questionnaire MiFID II : situation financière, revenus, patrimoine, objectifs d'investissement, horizon de placement, tolérance au risque, connaissances et expérience en matière financière ;
• Données fiscales : pays de résidence fiscale, éventuelle qualité de « US Person » (FATCA) ;
• Pièces justificatives : relevés de patrimoine, bulletins de salaire, avis d'imposition (sur demande).

Base légale : Obligation légale (MiFID II / articles L. 541-8-1 et D. 321-1 du Code monétaire et financier) et exécution du contrat.

2.5 Données relatives aux transactions et souscriptions

• Nature des produits souscrits, montants investis, date de souscription ;
• Informations bancaires dans le strict cadre de l'exécution des ordres de souscription.

Base légale : Exécution du contrat et obligation légale.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

• Matrimoine Invest et ses conseillers habilités, dans le strict cadre de l'exécution des missions de conseil ;
• Les établissements partenaires (assureurs, sociétés de gestion, dépositaires) dans le cadre des souscriptions effectuées ;
• Les sous-traitants techniques (hébergement, outil CRM, solution de signature électronique, plateforme de prise de rendez-vous) ayant signé un accord de traitement de données conforme au RGPD ;
• Les autorités de contrôle (AMF, ACPR, ORIAS, TRACFIN, CCI pour la carte T) dans le cadre des obligations légales et réglementaires ;
• Les conseils juridiques ou judiciaires en cas de contentieux.

Aucune de vos données personnelles n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Matrimoine Invest s'efforce de recourir à des sous-traitants établis dans l'Union européenne. Dans le cas où des transferts de données vers des pays tiers seraient nécessaires, ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie ;
• Données de prospects (prise de rendez-vous sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients (convention de mission active) : durée du contrat + 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• Documents KYC/LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier ;
• Données MiFID II : 5 ans à compter de la fourniture du service de conseil concerné ;
• Données de souscription de produits financiers : durée du produit + 5 ans.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 RGPD).

Pour exercer vos droits, contactez Matrimoine Invest à l'adresse : contact@matrimoine-invest.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Matrimoine Invest s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

Matrimoine Invest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) ;
• Accès aux données limité aux personnes habilitées ;
• Procédure de gestion des incidents de sécurité et de notification à la CNIL en cas de violation de données ;
• Mise à jour régulière des systèmes informatiques.

8. Modifications de la politique

Matrimoine Invest se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.